CONDITIONS GENERALES DE VENTE HAPPY CITY ROUEN APPLICABLES A LA RESERVATION ET L’ACHAT DE BILLETS D’ENTREE ET DE PRESTATION ANNIVERSAIRE

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PJO Loisirs/Happy City Rouen et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.happy-city.fr/rouen/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.happy-city.fr/rouen/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société PJO Loisirs/Happy City Rouen conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.happy-city.fr/rouen/ de la société PJO Loisirs/Happy City Rouen dans la limite des stocks disponibles. La société PJO Loisirs/Happy City Rouen se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet www.happy-city.fr/rouen/ sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PJO Loisirs/Happy City Rouen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.happy-city.fr/rouen/. La société PJO Loisirs/Happy City Rouen propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Les règlements se font uniquement par carte bancaire.
• Anniversaire
Un acompte de réservation de 50% de la somme totale est demandé pour toute réservation d’anniversaire. Les réservations et le paiement de l’acompte se font immédiatement par internet sur le site www.happy-city.fr/rouen/. Le règlement du solde se fait sur place, par espèces, carte bancaire ou chèques vacances.
• Billetterie
Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs de PJO Loisirs/Happy City Rouen pour une journée. Ils ne comprennent pas les jeux à jetons, les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel (sauf opération exceptionnelle par exemple : bons cadeaux…). Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, un justificatif peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif des enfants les plus âgés. A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les billets d’entrée n’ont pas de date de validité. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de billets d’entrée non datés ne garantit pas l’accès à Happy City Rouen en cas de forte affluence et ne donne pas droit à un accès prioritaire.

Article 5. Conditions de modification ou d’annulation des prestations anniversaires
• Modification
La modification du nombre de participants, au-delà du nombre minimum (à savoir 8 enfants de 1 à 12 ans), entrainera un ajustement du prix de la prestation en fonction du nombre d’enfant et/ou d’adulte en plus.
• Annulation
Si l’annulation a lieu plus de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation d'anniversaire, ou remboursé par virement bancaire.
Si l’annulation a lieu moins de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation d'anniversaire. Il n’y a pas d’avoir sur les anniversaires.
Si l’annulation a lieu moins de 2 jours calendaires avant la date réservée, la réservation ne pourra plus être reportée et l’acompte restera acquis à PJO Loisirs/Happy City Rouen.

Article 6. Réserve de propriété
La société PJO Loisirs/Happy City Rouen conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 7. Responsabilité
La société PJO Loisirs/Happy City Rouen dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.happy-city.fr/rouen/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PJO Loisirs/Happy City Rouen. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel
La société PJO Loisirs/Happy City Rouen s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PJO Loisirs 177 B route de Paris 76920 Amfreville-La-Mivoie.

Article 10. Force majeure
La Direction de Happy City Rouen / PJO Loisirs se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y obligeait, par exemple : dégâts des eaux, grève, épidémie, décisions émanant d’autorités, incendie, accès impossible, etc. Dans une telle situation, Happy City Rouen / PJO Loisirs peut proposer une autre date de réservation.

Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PJO Loisirs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Condition Générale d’Utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/ est assurée par la Société PJO Loisirs au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 84539146500018, dont le siège social est situé au 177 B route de paris 76920 Amfreville-La-Mivoie
Numéro de téléphone 0786250046
Adresse e-mail : info.rouen@happy-city.fr.
Le Directeur de la publication est : Julien DUPIRE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88845391465

L'hébergeur du site happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/ est la société SAS PJO Loisirs, dont le siège social est situé au 177 route de Paris 76920 Amfreville-La-Mivoie, avec le numéro de téléphone : 0786250046.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
• Réservation anniversaire en ligne
• Achat de billetterie en ligne
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : via son espace personnel

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site happy-city-rouen-test.qweekle.com/shop/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Illustration Sophie Marie